1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements, forfaits et séances proposés par Studio Équilibre Pilates sur son site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Studio Équilibre Pilates peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà réglées ne sont pas affectées.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les abonnements récurrents sont prélevés automatiquement à chaque échéance, jusqu'à leur résiliation. Une confirmation est adressée par courriel après chaque paiement.
4. Réservation et annulation d'une séance
Chaque séance se réserve depuis le site ou l'application, dans la limite des places disponibles. Le délai d'annulation sans frais est propre à chaque cours et affiché sur sa fiche. Passé ce délai, la séance est décomptée du droit utilisé pour la réserver.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Un abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Un forfait est valable pour le nombre de séances et la durée annoncés à l'achat. Les séances non consommées à son terme sont perdues.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. [Précisez ici si vous accordez malgré tout un délai de rétractation, et lequel.]
7. Santé et responsabilité
Le pratiquant déclare être en état de pratiquer l'activité et s'engage à signaler à Studio Équilibre Pilates toute contre-indication médicale. Studio Équilibre Pilates met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des séances ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement du pratiquant à cette obligation d'information.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par Studio Équilibre Pilates, responsable du traitement, aux fins de gestion des réservations, des paiements et de la relation client. Les modalités d'exercice des droits du pratiquant sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à Studio Équilibre Pilates par les moyens indiqués dans les mentions légales. À défaut d'accord amiable, le pratiquant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquez ici le médiateur auquel vous adhérez.]
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.